Informations légales
Mentions Légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
1. Éditeur du site
- Dénomination sociale
- Covesta
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social
- 5 000,00 €
- Siège social
- 36 rue Scheffer, 75016 Paris
- RCS
- 102 401 569 R.C.S. Paris
- N° de gestion
- 2026B13982
- EUID
- FR7501.102401569
- Date d'immatriculation
- 16 mars 2026
- Greffe
- Tribunal des Activités Économiques de Paris — 1 quai de la Corse, 75198 Paris CEDEX 04
- Président
- BRB Capital SAS (RCS 995 181 930 Montpellier), 117 rue de l'Église, 34980 Saint-Clément-de-Rivière
- Directeur de la publication
- Brice Borde, représentant légal de BRB Capital SAS
- Contact
- contact@covestaimmo.com
- Site web
- www.covestaimmo.com
2. Hébergeur
- Raison sociale
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web
- vercel.com
3. Activité réglementée
Covesta SAS exerce des activités soumises à la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970, réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
- Garantie financière
- 120 000 € — au titre de l'activité de gestion immobilière
- Garant
- GALIAN-SMABTP, SA au capital de 87 976 100,52 €, RCS Paris 423 703 032, 89 rue La Boétie, 75008 Paris
- N° attestation
- 179977
Covesta SAS ne détient pas de fonds, effets ou valeurs pour le compte de ses mandants au-delà de ce que permet la garantie souscrite.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site covestaimmo.com (textes, images, graphiques, logo, icônes, charte graphique, animations) est la propriété exclusive de Covesta SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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7. Droit applicable et juridiction
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Dernière mise à jour : avril 2026
