Covesta

Informations légales

Mentions Légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

1. Éditeur du site

Dénomination sociale
Covesta
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social
5 000,00 €
Siège social
36 rue Scheffer, 75016 Paris
RCS
102 401 569 R.C.S. Paris
N° de gestion
2026B13982
EUID
FR7501.102401569
Date d'immatriculation
16 mars 2026
Greffe
Tribunal des Activités Économiques de Paris — 1 quai de la Corse, 75198 Paris CEDEX 04
Président
BRB Capital SAS (RCS 995 181 930 Montpellier), 117 rue de l'Église, 34980 Saint-Clément-de-Rivière
Directeur de la publication
Brice Borde, représentant légal de BRB Capital SAS
Contact
contact@covestaimmo.com
Site web
www.covestaimmo.com

2. Hébergeur

Raison sociale
Vercel Inc.
Adresse
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web
vercel.com

3. Activité réglementée

Covesta SAS exerce des activités soumises à la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970, réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

Garantie financière
120 000 € — au titre de l'activité de gestion immobilière
Garant
GALIAN-SMABTP, SA au capital de 87 976 100,52 €, RCS Paris 423 703 032, 89 rue La Boétie, 75008 Paris
N° attestation
179977

Covesta SAS ne détient pas de fonds, effets ou valeurs pour le compte de ses mandants au-delà de ce que permet la garantie souscrite.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site covestaimmo.com (textes, images, graphiques, logo, icônes, charte graphique, animations) est la propriété exclusive de Covesta SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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5. Limitation de responsabilité

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6. Liens hypertextes

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7. Droit applicable et juridiction

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Dernière mise à jour : avril 2026